Bellechasse

 

 

Carole Brunet, Yolande Lépine et Guy Boudreau

Un projet de gouvernance territoriale partagée

Résumé
Quatre municipalités, les plus dévitalisées au sud de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Bellechasse, dans la région Chaudière-Appalaches, ont décidé d’unir leurs forces pour travailler ensemble à la création d’un nouveau projet de territoire teintée par le développement durable : la Contrée en montagnes dans Bellechasse.Nulle question ici de fusion municipale, mais de gouvernance territoriale partagée. Travailler collectivement au développement local pour contrer les faiblesses du territoire et veiller à la revitalisation des petites communautés de façon durable.

Le territoire couvert par la démarche

Le territoire de la Contrée en montagnes dans Bellechasse couvre une superficie de 434 km2 et sa population était de 3192 hab. en 2011. Il regroupe quatre municipalités formant un paysage de montagnes au sud de la MRC de Bellechasse, en Chaudière-Appalaches.

  • 137 km2 pour St-Léon-de-Standon;
  • 52 km2 pour St-Nazaire-de-Dorchester;
  • 97 km2 pour Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland (Buckland);
  • 148 km2 pour St-Philémon.


Contexte socio-économique ayant mené au projet

Les quatre municipalités de la Contrée ont été colonisées à la fin du 19e siècle sur la base de l’agroforesterie. Elles connaissent leur apogée démographique et probablement économique autour de la fin des années 1950, début 1960. Pourtant, aujourd’hui, ces quatre municipalités de montagnes se trouvent dans un contexte économique et social préoccupant et qui freine l’essor de leur développement.

Leurs caractéristiques correspondent à celles des municipalités rurales dévitalisées selon l'Indice de développement établi par le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) :

La diminution de la population, en moyenne de 36,1%, entre 1961 et 2011.

  • Buckland: 1268 à 824 personnes (-35%);
  • St-Léon-de-Standon: 2005 à 1213 personnes (-39,5%);
  • St-Nazaire-de-Dorchester: 570 à 396 personnes (-30,5%);
  • St-Philémon: 1253 à 759 personnes (-39,4%).

Le vieillissement très important de la population :

En 2006, l’indice de vieillissement moyen de la Contrée est de 143.9 alors que celui de la MRC est de 94.7 et celui de Chaudière-Appalaches est de 73.3. Un indice de vieillissement autour de 100 indique que les 60 ans ou plus et les moins de 20 ans sont présents dans à peu près les mêmes proportions sur le territoire. Plus l’indice est faible, plus le rapport est favorable aux jeunes, plus il est élevé, plus il est favorable aux personnes âgées.

La sous-scolarisation très marquée :

En effet, 43.4% de la population est sous-scolarisée.

Le revenu annuel personnel moyen :

En 2006, celui-ci est de 21 484 $, ce qui est nettement inférieur à celui de la MRC, qui est de 28 477 $.

Secteurs d'activité économique :

Plus de 50% des 247 entreprises de la Contrée appartiennent au secteur tertiaire (services), 32% est dans le secteur primaire (ressources) et seulement 15% se situe dans le secteur secondaire (transformation).

Ajoutons à ce portrait l’exode des jeunes et des ainés, la perte de commerces et de services de proximité, un climat social fragile, une diminution de l’implication et une capacité financière limitée des municipalités.

Des efforts sont déployés depuis plusieurs années, notamment avec l’appui de la Politique nationale de la ruralité. Plusieurs gains ont été enregistrés dans le dynamisme du milieu avec la réalisation de projets à caractère économique. Par exemple, l’implantation d’un Parc régional de 120Km2, le développement d’entreprise comme la station de ski Massif du sud, la mise en valeur du savoir-faire horticole, la valorisation de la rivière Etchemin, la diversification économique en lien avec le tourisme… Néanmoins, l’amélioration attendue tarde à se refléter dans les indicateurs tant quantitatifs que qualitatifs. Chaque communauté travaille de son côté et le constat est sans équivoque : seule, elle s’essouffle.

Une idée venue de France et semée au Québec…

L’agent de développement rural, engagé par le centre local de développement (CLD), est la personne ressource de chacune des quatre municipalités depuis 1998. C’est lui qui, vers 2003, voyant les limites du développement local de chacune des municipalités, leur présente l’approche française de l’intercommunalité et de ses impacts positifs. L’intercommunalité est un concept dans lequel les municipalités se préoccupent mutuellement du développement des autres qui l’entoure.

Un voyage des agents ruraux du Québec sur le terrain de « communautés de communes françaises » l’avait grandement inspiré. Il sème donc l’idée auprès des communautés de cette zone dévitalisée de la MRC. Les quatre municipalités de la Contrée y adhèrent. À partir de 2008, l’idée germe si bien qu’elle donne naissance au projet La Contrée en montagnes dans Bellechasse.

Plus tard, en 2010, une mission en France sur l’intercommunalité permet l’identification de dix leviers transférables au projet de la Contrée en montagnes et fait basculer le projet dans une orientation ignorée jusque-là, celle d’une démarche de développement durable.

Les grands objectifs du projet de la Contrée en montagnes

Les membres du comité d’évaluation de la Contrée en montagnes ont identifié les grands objectifs liés au projet de gouvernance territoriale partagée. Ces derniers sont regroupés sous quatre grands thèmes :

Mobiliser les citoyens

  • mobilisation intra-municipale / adaptée, différenciée;
  • favoriser la mobilisation citoyenne;
  • augmenter la participation des citoyens dans le développement de leurs milieux.

S’approprier le pouvoir d’agir

  • par la communauté;
  • par groupe;
  • par individu.

Développer les quatre municipalités en intercommunalité

  • solidariser les 4 municipalités face à leur avenir;
  • gouvernance partagée;
  • trouver les alternatives pour dynamiser les milieux;
  • réaliser des projets communs;
  • faire ensemble;
  • faire disparaitre l’esprit de clocher;
  • autonomie et interdépendance.

Occuper de façon dynamique le territoire

  • renverser la tendance à la dévitalisation;
  • se donner les moyens de contrer la dévitalisation;
  • voir des villages avec des projets qui se réalisent et qui attirent;
  • vivre des projets dynamisants;
  • réaliser une diversification sociale et économique;
  • accroître notre population;
  • attirer de nouveaux résidents;
  • améliorer le milieu de vie de chacune des municipalités;
  • faire connaitre la Contrée / communication-promotion.

Comment la démarche est-elle financée?

La démarche de financement a été et demeure laborieuse. Néanmoins, quelques sources financières ont permis l’évolution du projet :

  • les 4 municipalités locales participent ensemble au financement; cela permet l’engagement d’un agent de développement local;
  • le MAMROT et les 4 municipalités locales ont octroyé, en 2011, un financement pour trois ans, permettant entre autres l’embauche d’une chargée de projet pour la Contrée en montagnes;
  • le CLD participe au montage financier grâce à un montant disponible pour trois ans et par la mise à contribution de l’agent de développement rural;
  • la MRC de Bellechasse offre un financement issu du pacte rural.

De la gouvernance à l'accompagnement et à la mobilisation

Du comité informel à l’organisation à but non lucratif (OBNL)

Le concept d’intercommunalité française et l’intensification des relations entre les communautés visent à augmenter les capacités de celles-ci à se développer. Cette affirmation a amené une réflexion sur le modèle décisionnel de la Contrée qui débouchera sur une nouvelle forme de gouvernance territoriale partagée.

La mission de la Contrée en montagnes est de :

Développer des projets durables et concertés au profit des quatre municipalités et de la qualité de vie de ces citoyens en :

  • mobilisant sa population;
  • créant des partenariats;
  • coordonnant la réalisation des projets;
  • mettant de l’avant des actions innovantes sur son territoire.

Transférer son savoir-faire auprès d’autres instances et sur d’autres territoires et mettre en valeur la culture rurale et l’identité locale.

Il ne s’agit pas de fusion municipale. Il s’agit bien de créer un lieu permettant à chacune des municipalités de la Contrée de s’épanouir en gardant leur identité propre, mais en partageant leurs savoirs, leurs réussites et leurs expériences pour un développement mutuel et transparent.
Ainsi, au fur et à mesure de l’évolution du projet, le comité de gouvernance, comité informel jusqu’à l’été 2012, fait désormais partie d’une structure légale avec la création d’une OBNL. Celle-ci s’inspire de la mission et du savoir-faire du concept de Parc naturel régional français (PNR) et plus particulièrement le PNR Périgord-Limousin visité en 2010.

Structure de travail

Afin d’implanter le projet de la Contrée en montagnes, six comités ont été mis sur pieds. Ces comités remplissent diverses fonctions, que ce soit au niveau de la coordination, des prises de décision, du soutien, de l’évaluation, de la mise en œuvre ou des communications.

La Contrée offre un accompagnement pluridisciplinaire d'une part, incluant l'économie, les communications, les loisirs, la culture, le patrimoine, la vie sociale et associative, et multi-organisationnel d'autre part, avec notamment l'appui du CLD, de la MRC, du Centre de santé et de services sociaux (CSSS), de la Société d'aide au développement des collectivités Bellechasse-Etchemins (SADC), du MAMROT, de la CRÉ et de la Chaire Desjardins.

1. Comité de gouvernance.

Ce comité est composé d’un élu, d’un bénévole du développement, d’au moins un citoyen engagé de chaque municipalité et d’une personne représentante de la MRC de Bellechasse. Les 13 personnes qui le composent se rencontrent une fois par mois. Le rôle du comité de gouvernance est :

  • de doter le territoire d’une vision commune ;
  • de mettre en œuvre le projet de territoire ;
  • de mobiliser les citoyens ;
  • et d’assurer la pérennisation de la gouvernance territoriale partagée.

2. Comité technique.

Ce comité est composé d’un agent de développement rural, de la chargée de projet de la Contrée, d’un agent de développement local, d’une organisatrice communautaire et d’une représentante de la SADC Bellechasse-Etchemins. Il se rencontre plusieurs fois par mois et son rôle est :

  • d’accompagner sur le terrain la mise en œuvre du projet de territoire;
  • d’accompagner et d'outiller le comité de gouvernance pour une prise de décision éclairée;
  • de voir à l’arrimage des projets locaux aux projets de la Contrée et réciproquement;
  • de voir au transfert des connaissances et de diffuser le projet à l’intérieur des différentes instances du territoire et des communautés locales;
  • de réseauter le projet.

3. Comité de soutien.

Le comité de soutien est une équipe de professionnels qui vient en appui au projet dans des secteurs précis tels que la communication, les sports et loisirs, la culture et le patrimoine, l’économie sociale, etc. Il intervient sur demande, selon les besoins des projets. Son rôle est d’accompagner le comité technique et les porteurs de projets dans des activités ou des projets spécifiques.

4. Comité aviseur.

Sept personnes composent ce comité : un agent de développement rural, une chargée de projet de la Contrée, une organisatrice communautaire, un représentant de la Conférence régionale des élus de la Chaudière-Appalaches (CRÉ), un représentant de la Direction régionale du MAMROT, une personne de la Chaire Desjardins en développement des petites collectivités de l’Université du Québec en Abitibi Témiscamingue (UQAT) et une personne de la SADC Bellechasse-Etchemins. Le comité aviseur se rencontre sur une fréquence minimum de 3 fois par an et a comme mandat :

  • d’alimenter le comité de gouvernance sur les nouveautés et les informations jugées pertinentes au projet ;
  • de contribuer au développement d’outils d’animation et de planification (jeu du territoire, développement de fiches de potentiel, cartes sociales (les organisations, leurs liens, leurs motifs de collaboration, les réseaux d’influence…), programme Premières impressions, etc.)
  • de conseiller et orienter sur les différentes possibilités de financement;
  • voir au transfert des connaissances et diffuser le projet à l’intérieur des différentes instances de la CRÉ, des différentes instances gouvernementales et partenaires régionaux;
  • d’apporter un soutien scientifique ;
  • d’accompagner grâce à une évaluation participative de la Contrée.

5. Comité de communication.

Le comité de communication se rencontre cinq à six fois par année et est composé d’un membre du comité de gouvernance par municipalité (4 personnes) et de la chargée de projet de la Contrée. Il a été mis sur pied afin de :

  • diffuser les informations reliées au projet de la Contrée ;
  • réfléchir et préparer les outils de communication et de promotion ;
  • concevoir et élaborer le plan de communication de la Contrée.

6. Comité d’évaluation.

Ce comité a été créé au début de l'année 2010. Il est composé de huit personnes provenant du comité de gouvernance, du comité technique, de la CRÉ et du MAMROT et est animé par le directeur de la Chaire de développement des petites collectivités de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (UQAT).

Le processus : d’hier à aujourd’hui

Une démarche de développement durable qui mobilise les citoyens

La démarche de la Contrée en montagnes a mobilisé les citoyens du territoire à plusieurs reprises autour des trois dimensions du développement durable : l’économie, la société et l’environnement. De fait, la participation de la communauté est jugée primordiale et nécessaire, car une communauté ne peut être durable que si les citoyens en sont parties prenantes. Ainsi, des actions de mobilisation citoyenne ont pris la forme de Grands-rendez-vous afin de discuter des dimensions du développement durable et ainsi mener à bien toute la démarche.

  • Économie

Des groupes de travail sectoriels, constitués de représentants des quatre municipalités ont été formés par le comité de gouvernance. Un état des lieux a été préparé pour chaque secteur. Chaque groupe de travail s’est réunit à deux ou trois reprises lors des « rendez-vous des Économies rurales de la Contrée » pour valider l’état des lieux, le diagnostic et dégager des orientations et des projets pour chaque secteur.

Quatre sphères d’activités économiques ont été identifiées:

  • les commerces, services et entreprises;
  • la foresterie;
  • l’agriculture et agroalimentaire;
  • le tourisme.

Le Grand rendez-vous de l’économie de la Contrée.

Tous les citoyens ainsi que les conseils municipaux, les corporations de développement local et le comité de gouvernance ont été conviés en novembre 2011 au Grand rendez-vous de l’économie de la Contrée, rejoignant un total de 195 personnes. Les orientations et projets ont été présentés et des ateliers ont permis de valider et de donner une priorité à trois projets par orientation.

  • Social

Au niveau de la dimension sociale, un groupe de travail a été formé de deux représentants par municipalité. Un compte-rendu de chaque rencontre a été fait et retourné dans les milieux pour validation et utilisation ; un diagnostic du développement social de la Contrée a été préparé. Le groupe de travail l’a discuté, amélioré et a élaboré quatre orientations ainsi que des pistes de travail.

Le Grand rendez-vous social de la Contrée

En février 2012, un Grand rendez-vous social a été organisé dans chacune des quatre municipalités. Les organismes sociaux ont été invités à réfléchir sur la vie communautaire et sociale de chacune des municipalités. Une carte sociale a été confectionnée sur le thème des liens entre ces organismes. Au total, 76 personnes issues des organismes locaux y ont participé. Elles ont validé le portrait social de la Contrée, pris connaissance du diagnostic en groupe, discuté en atelier des orientations et des projets puis choisi une priorité d’action. Au total de toutes les rencontres sociales, c’est 187 personnes qui ont aidé au diagnostic social du territoire.

  • Environnement

Cette sphère est nouvelle et plus méconnue. Le processus de travail a donc été différent. Une tournée a permis de rencontrer individuellement en 2011 les groupes environnementaux, l’aménagiste et l’inspecteur régional de la MRC. À l’hiver 2012, ceux-ci ont été invités à former un groupe de travail, lequel a dressé un état des lieux et un diagnostic environnemental, puis réfléchi aux orientations et aux pistes de travail.

Grand rendez-vous de l’environnement - Avril 2012

Le matériel préparatoire a été soumis aux représentants des groupes environnementaux tels que les conseils de bassins versants, la corporation d’aménagement et de développement du Massif du Sud, le comité de restauration de rivière, des représentants de l’UPA, forestiers, les clubs conseils en agroenvironnement, les conseils municipaux et les corporations de développement local. Une cinquantaine de personnes étaient présentes et ont travaillé à la validation du diagnostic préétabli par le groupe de travail.

Les résultats du diagnostic territorial

Le diagnostic territorial produit par le comité de gouvernance a permis d'identifier 8 enjeux ou défis à relever pour les 10 ans à venir :

1. la rétention et l’attraction des familles : le défi démographique;
2. l’innovation et création d’emplois dans les secteurs économiques prioritaires de la Contrée: foresterie, agriculture et agroalimentaire, commerces, services et entreprises, tourisme;
3. la valorisation des noyaux villageois et éco-communautés;
4. le patrimoine paysager et écosystème agro-forestier;
5. l’engagement bénévole, gage d’un pouvoir d’agir communautaire;
6. la culture, le patrimoine, sources de cohésion sociale, de fierté et d’appartenance;
7. l’eau et écosystème aquatique;
8. le développement des énergies renouvelables.

Image: l'arbre de la Contrée en montagnes

Évaluation et suivi

Ce projet de développement durable est considéré comme une expérimentation territoriale. Il doit donc être évalué et suivi. Ainsi, dès le début de son accompagnement, la CRÉ sollicite la collaboration du directeur de la Chaire de développement des petites collectivités de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (UQAT) pour une évaluation du projet. Un comité d’évaluation animé par ce dernier voit le jour au début 2010. Il est composé de huit personnes provenant du comité de gouvernance, du comité technique, de la CRÉ de la Chaudière-Appalaches et du MAMROT. Ce comité a notamment produit un cadre logique d’évaluation.

Le mandat de ce comité est de concevoir des outils d’évaluation, de valider une démarche d’évaluation participative et continue du processus et de communiquer l’évolution des travaux d’évaluation au comité de gouvernance.

Il a cependant perdu de la vigueur depuis 2011, dû à la sollicitation accrue de ses membres dans les projets de mobilisation citoyenne comme par exemple les comités de travail pour préparer les Grands-rendez-vous, les Grands-rendez-vous eux-mêmes et les autres comités pour l’ensemble de la démarche territoriale.

Cependant, depuis novembre 2012, l’évaluation de la démarche de la Contrée est de nouveau à l’ordre du jour puisque le projet entre dans sa phase de mise en œuvre. Il devenait important de reprendre l’évaluation afin de cerner où la démarche en était rendue et comprendre comment poursuivre la route vers le succès.

Des signes encourageants

Le changement de mentalité que commande ce projet, notamment celui de diminuer l’esprit de clocher entre les municipalités, est en marche depuis trois ans. Ce temps a été nécessaire pour asseoir le projet, créer une dynamique de confiance et de partage et parvenir à prendre des décisions à quatre pour le bien commun.

La mission de transfert des savoirs se réalise déjà puisque la Contrée est très sollicitée pour des présentations dans des colloques, écoles et reçoit également de plus en plus de visites de délégations québécoises et étrangères.

Les difficultés rencontrées

La Contrée en montagnes pousse à sortir des sentiers battus et donc à prendre des risques dans un monde rural fragile où le pessimisme ambiant n’aide souvent pas au développement. Ainsi, le parcours de ce projet a dû et doit encore surmonter certaines difficultés.

  • l'engagement: la peur du changement, mais aussi l’incertitude quant aux retombées concrètes de ce projet « expérimental » rend frileux les élus et les citoyens, mais néanmoins curieux;
  • l'intégration du projet: faire un « véritable projet de développement durable » demande beaucoup de réflexion puisque les méthodologies d'application territoriale de développement durable ne sont à ce jour pas encore bien maîtrisée. De fait, il a été complexe et long d’intégrer les notions sociale, environnementale et économique pour satisfaire une démarche intégrée de développement durable;
  • la mobilisation locale: celle-ci est laborieuse, car souvent freinée par des éléments tels que la méconnaissance du projet, le manque de communication entre les différentes organisations, le manque de vision, etc.;
  • agir ou réfléchir? L’équilibre entre l’action immédiate et le développement d’une vision à long terme est difficile à gérer car la mobilisation des gens en dépend. En effet, en milieu rural, l’action est un mode de vivre et de communiquer très important qui teinte les rapports humains. De plus, la situation de dévitalisation actuelle appelle encore plus des résultats concrets. Ainsi, une communication interne plus intense telle que la réflexion régulière sur le processus, des informations régulières diffusées par courriel, la mise en lumière d’autres exemples inspirant hors Contrée, a été instaurée pour mettre en valeur l’idée de prendre le temps nécessaire pour connaitre, réfléchir, rallier, mobiliser et définir ensemble ce projet de territoire;
  • financement: le projet s’est heurté à beaucoup de refus.

Les défis de demain

En 2013, la Contrée réalisera son premier plan d’action annuel. Cependant, pour réussir à le réaliser, elle devra non seulement maintenir la mobilisation actuelle mais aussi l’augmenter. Une contamination positive est nécessaire. La mobilisation citoyenne est en effet garante de la poursuite de la démarche et devra permettre d’éviter les soubresauts dus aux élections politiques et aux changements de leaders.

Au-delà d’un bon accompagnement du projet et d’une communication efficace, ce projet impose de surcroît un financement soutenu. Ainsi l’un des défis à venir est de trouver des porteurs de projets et des ressources financières nécessaires à l’exécution des projets.

La population doit se sentir concernée et impliquée dans ce projet qui vise à améliorer leur qualité de vie. Le défi d’une communication claire et efficace est primordial. L’importance de noter la moindre avancée et de montrer à la population les bénéfices concrets que la démarche entraine sera indispensable pour que les citoyens continuent ou commencent à appuyer ce projet territorial de développement durable.

La Contrée en montagnes n’en est qu’à ces premiers balbutiements. L’équilibre qui s’installe est encore fragile et demande donc une vigilance accrue sur tous les niveaux, tant financier, qu’humain.

Comment citer ce texte ?

BRUNET C., LÉPINE Y. et G. BOUDREAU (2012). « La Contrée en montagnes dans Bellechasse. Un projet de gouvernance territoriale partagée ». Dans GAGNON, C. (Éd). Guide québécois pour des Agendas 21e siècle locaux, [En ligne] http://soluss.uqac.ca/AL21/21809_fr.html (page consultée le jour mois année).

Pour aller plus loin...

Site territorial de la MRC de Bellechasse
Site du CLD de la MRC de Bellechasse
Article paru dans la revue Développement social : "Petit mais fort, parce qu'ensemble! Une Contrée en montagne dans bellechasse".
Article paru sur le site de Solidarité rurale du Québec: "Nouveaux paradigmes!"

Dernière modification: 4 septembre 2013

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